Notre municipalité paye moins que le smic, et se met hors la loi !
Avec le remplacement de la garderie par un vrai Centre de Loisirs (ce que nous demandons depuis 6 ans), il est bien sûr nécessaire d'augmenter les temps de travail du personnel d'animation. Mais, encore une fois, notre Conseil Municipal semble vouloir en faire le moins possible et demande ainsi à son prestataire (l'association Léo Lagrange) de conclure avec eux un « CEE » (Contrat d'Engagement Educatif).
Et c'est quoi un CEE ?
C'est un contrat qui permet d'indemniser des bénévoles. Il a été fait pour trouver un statut aux bénévoles qui font tourner les colonies de vacances. L'indemnité minimum prévue est de moins de 20 euros par jour. Notre Centre de Loisirs communal en propose royalement 44, soit la moitié du SMIC.
On est déjà ébahis ... Mais attendez, ce n'est pas tout.
Hors la loi !
La loi [1] dit :
« Un Contrat d'Engagement Éducatif ne peut être conclu (...) avec les personnes qui animent quotidiennement les accueils en période scolaire. »
Alors là on tombe à la renverse. La loi a pris soin d'interdire certaines pratiques abusives. Et notre conseil municipal se met hors la loi.
Un centre de loisirs au rabais
Mais qui est responsable de cette situation ? Mr Of, Adjoint aux finances, tellement grippe-sous ? Ou Mme Tirman, Adjointe à l'enfance et au personnel, qui ne connaît pas la législation et ferme les yeux sur la sous-traitance ? Ou les deux ensemble ?
Et vous Mr Gallinaro, notre Maire, vous en dites quoi ?
Et nous, habitants de Villeneuve, on fait quoi ?
[1] Article D432-1 du Code de l'Action sociale