La Dépêche du Midi relaie le débat sur le panachage
Kit législatif pour les élections municipales de 2008
Un projet de loi visant à réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1000 habitants !
Ce projet de loi a été déposé le 24 avril 2008, et renvoyé à la "commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république"
Ce projet de loi a été déposé par les députés UMP Marc Le Fur et Jean-François Mancel.
Présentation du projet de loi sur
carrefourlocal.senat.fr
Le projet de loi N°0833 visant à
réserver l'application du panachage
pour les élections municipales aux
communes de moins de 1000 habitants !
Ce projet de loi est en parfaite conformité avec les réflexions que nous menons sur la pertinence du système du panachage, et que nous publions depuis quelques semaines.
| Le panachage ne panache pas |
